Remplissez-vous les conditions pour obtenir un tarif préférentiel AquaFold destiné au milieu enseignant?

Les clients qui remplissent les critères ci-dessous seront définis comme Utilisateurs Educatifs Autorisés et ont le droit d’acquérir les produits AquaFold dans le cadre des programmes indiqués :

• Institutions d’Enseignement
• Organismes Administratifs & Rectorats
• Professeurs, Milieu Enseignant et Autre Personnel
• Étudiants
• Bibliothèques Publiques
• Musées Publics
• Programme d’Enseignement à la Maison

Définition retenue par AquaFold pour un Utilisateur Educatif Autorisé

1. Utilisateurs Educatifs Autorisés
   Définies comme les institutions agréées organisées et fonctionnant dans un but exclusif d’enseignement de leurs étudiants inscrits ("Institutions d’Enseignement"). Une institution agréée doit être :
   1. Enseignement primaire et secondaire public ou privé, établissement d’enseignement technique, école par correspondance, institut universitaire de premier cycle, universités ou école technique ou scientifique titulaire d’un agrément concédé par un office national d’agrément.
      
      OU
   
   
   2. Une école maternelle remplissant toutes les conditions suivantes :
      1. incorpore un programme d’apprentissage destiné à la petite enfance ayant pour objet de fournir des services d’enseignement à des enfants âgés de deux à cinq ans et dessert au minimum 10 enfants;
         et
         
      2. est en activité depuis au moins un an.
   
   
2. Organismes Administratifs & Rectorats
   Définis comme
   1. les organismes administratifs municipaux, régionaux et d’État des Institutions d’Enseignement publiques
   2. les entités administratives organisées et gérées exclusivement pour l’administration d’Institutions d’Enseignement privées
      ou
      
   3. autres entités gouvernementales locales ou au niveau de l’État dont presque toutes les activités sont relatives à l’appui administratif, à la progression des missions d’enseignement, pour les Institutions d’Enseignement publiques.
   
   
3. Personnel Enseignant et Autre Personnel à Temps Plein ou Partiel
   Définis comme le personnel enseignant et autre personnel à temps plein ou partiel des Institutions d’Enseignement.
   
4. Étudiants Inscrits, à Temps Plein ou Partiel
   Définis comme les étudiants à temps plein ou partiel inscrits dans les Institutions d’Enseignement.
   
5. Bibliothèques Publiques
   Doivent obéir à tous les critères suivants: (i) ont pour mission principale de fournir des services bibliothécaires généraux gratuits à tous les résidents d’une communauté, municipalité ou région donnée; (ii) sont financées par des fonds publics ou privés; (iii) doivent gratuitement mettre leurs services de base à disposition des usagers inclus dans la population de leur zone de service telle que légalement définie mais peuvent imposer le paiement de droits aux usagers hors de leur zone de service légale, et (iv) peuvent ou non fournir des produits et services, dépassant leurs services de base, au public itinérant avec ou sans paiement de droits individuels.
   
6. Musées Publics
   Doivent obéir à tous les critères suivants: (i) sont des organisations ou institutions publiques ou privées organisées de manière permanente dans des objectifs essentiellement éducatifs ou esthétiques; (ii) emploient un personnel professionnel; et (iii) sont propriétaires ou utilisent des objets tangibles, en prennent soin et les exposent au public régulièrement.
   
7. Programme d’Enseignement à la Maison
   Défini comme un programme d’enseignement à la maison mettant à disposition d’un étudiant ou étudiants un enseignement primaire et secondaire et pouvant démontrer par écrit qu’il
   1. appartient à une organisation d’enseignement à la maison reconnue sur le plan national,
      ou
      
   2. est expressément reconnu par une circonscription locale d’enseignement comme une alternative acceptable à une institution d’enseignement agréée ou reconnue/approuvée par l’État.

Observation concernant les Hôpitaux, Systèmes de Soins de Santé et Laboratoires de Recherche :
Hôpitaux, Systèmes de Soins de Santé et Laboratoires de Recherche (y compris les Laboratoires de Recherche indépendants ou Laboratoires de Recherche affiliés au Ministère de la Défense ou au Ministère de l’Énergie) NE peuvent PAS acquérir les produits destinés au Milieu Enseignant sauf s’ils sont entièrement détenus et gérés par un Utilisateur Educatif Autorisé tel que défini ci-dessus dans le Paragraphe A. "Entièrement détenus et gérés" signifie que l’Institution d’Enseignement est l’unique propriétaire de cet hôpital, système de soins de santé ou laboratoire de recherche par exemple et est la seule entité contrôlant les opérations quotidiennes de cette institution.

Exemples d’entités ne faisant pas droit au tarif préférentiel:

• Écoles non-agréées
• Centres de formation
• Lieux de culte
• Hôpitaux, Systèmes de Soins de Santé et Laboratoires de Recherche qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus
• Organisations à but non lucratif/caritatives qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus